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Code de l'environnement - Article R141-17

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Version
Mise à jour en retard — 9c4a0049-55e8-4e39-b7c9-fc9bbef69d4a
Début de validité
14 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024360708/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024360708/article-r141-17/versions/9c4a0049-55e8-4e39-b7c9-fc9bbef69d4a/
Sommaire du texte

La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française lorsqu'elle est prise au plan national et au Recueil des actes administratifs de la préfecture dans les autres cas. Le préfet de chaque département concerné en adresse copie aux greffes des tribunaux d'instance et de grande instance intéressés.

Le ministre chargé de l'environnement met à la disposition du public la liste des associations bénéficiant d'un agrément national. Le préfet met à la disposition du public la liste des associations qui bénéficient d'un agrément départemental ou régional.

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