Code électoral - Article R176-1-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 18 juillet 2011

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Version: Mise à jour en retard — 420e0094-110f-48f3-953f-e99ccc7e1fd4
Début de validité: 18 juillet 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024368873/article-r176-1-4/versions/420e0094-110f-48f3-953f-e99ccc7e1fd4/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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  1. Section 1 : Liste électorale
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  2. Section 2 : Déclaration de candidature
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  3. Section 3 : Campagne électorale
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  4. Section 4 : Financement de la campagne électorale
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  5. Section 5 : Opérations de vote
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    Sous-section 1 : Information des électeurs
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    Sous-section 2 : Vote à l'urne
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    Article R176-1
    
    Article R176-1-1
    
    Article R176-1-2
    
    Article R176-1-3
    
    Article R176-1-4
    
    Article R176-1-5
    
    Article R176-1-6
    
    Article R176-1-7
    
    Article R176-1-8
    
    Article R176-1-9
    
    Article R176-1-10
    
    Article R176-1-11
    
    Article R176-1-12
    
    Article R176-1-13
    
    Sous-section 3 : Vote par procuration
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    Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
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    Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé
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  6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
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  7. Section 7 : Dispositions pénales
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  8. Section 8 : Contentieux
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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  2. Section 2 : Déclaration de candidature
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  3. Section 3 : Campagne électorale
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    Article R176-1
    
    Article R176-1-1
    
    Article R176-1-2
    
    Article R176-1-3
    
    Article R176-1-4
    
    Article R176-1-5
    
    Article R176-1-6
    
    Article R176-1-7
    
    Article R176-1-8
    
    Article R176-1-9
    
    Article R176-1-10
    
    Article R176-1-11
    
    Article R176-1-12
    
    Article R176-1-13
    
    Sous-section 3 : Vote par procuration
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    Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
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    Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé
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  6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
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  7. Section 7 : Dispositions pénales
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  8. Section 8 : Contentieux
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Pour l'application de l'article R. 40, le ministre des affaires étrangères est substitué au préfet et il y a lieu de lire : " circonscription consulaire ” au lieu de " commune ”.