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Code électoral - Article R176-4-1

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Version
Mise à jour en retard — 0be562b7-7782-4753-ba0b-1a349e34b9ab
Début de validité
18 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024372281/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024372281/article-r176-4-1/versions/0be562b7-7782-4753-ba0b-1a349e34b9ab/
Sommaire du texte

Le matériel de vote par correspondance sous pli fermé comprend une enveloppe d'expédition, une enveloppe d'identification, une enveloppe électorale ainsi qu'une notice d'utilisation reproduisant les dispositions des articles R. 176-4-2, R. 176-4-3 et R. 176-4-6 et invitant l'électeur à s'assurer que les circonstances locales ne risquent pas de faire obstacle à l'acheminement dans les temps de son vote par correspondance sous pli fermé.

Ce matériel est adressé aux électeurs qui en ont fait la demande conjointement aux circulaires et aux bulletins de vote expédiés en application de l'article R. 34.

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  1. Version R176-4-1 — VIGUEUR

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