Code électoral - Article R176-4-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8590b258-5bc9-45a5-838a-2d50a22aa362
- Début de validité
- 18 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024372285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024372285/article-r176-4-3/versions/8590b258-5bc9-45a5-838a-2d50a22aa362/
Sommaire du texte
Texte
Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 11 (V)
- CITATION Code électoral - art. R176-1-10
- CITATION Code électoral - art. R176-4-5 (V)
- CITATION Code électoral - art. R176-4-6 (V)
- CITATION Code électoral - art. R176-4-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 11
- CITATION Article R176-4-5
- CITATION Article R176-4-6
- CITATION Article R176-4-7
- CITATION Article R176-1-10