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  3. Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
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Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juillet 2011

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c3c4618f-42b6-4dec-bca3-8e2126bccc24
Début de validité
21 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024377788/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024377788/article-2/versions/c3c4618f-42b6-4dec-bca3-8e2126bccc24/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le coût net de ce maillage complémentaire est égal au coût évité en son absence, diminué des recettes perdues en son absence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 2011 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 décembre 2025 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53
Identifiant de l’import Jurisfac
6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Archive
LEGI_20251211-214107.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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