Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1) - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b771d91-c302-4b3d-ac25-99c228eeca18
- Début de validité
- 22 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024385728/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024385728/article-21/versions/3b771d91-c302-4b3d-ac25-99c228eeca18/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du titre II, ainsi que des articles 18 et 24, de la présente loi prennent effet au 1er janvier 1998.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 24
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2