LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4455e84-6958-440d-9830-6e8d6584aa19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024382789/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024382789/article-2/versions/f4455e84-6958-440d-9830-6e8d6584aa19/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HOTAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6, Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Sct. TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER V... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATI... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-... (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 10 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 11 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 12 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 13 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 14 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-1 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-2 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-3 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-4 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-5 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-6 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-7 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-8 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-9 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 18 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 2 (VT)
- DEPLACE Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 20 — Référence sans identifiant DILA
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 21 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 23 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 24 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 25 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 27 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 3 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 4 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 5 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 5-1 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 6 (VT)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 6-1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 7 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 8 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1