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Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — caedba98-1786-47f7-843c-ecbe26bc2721
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024390391/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024390391/article-3/versions/caedba98-1786-47f7-843c-ecbe26bc2721/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L221-11, Art. L221-12, Art. L221-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L223-10


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-11 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-12 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-13 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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