Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caedba98-1786-47f7-843c-ecbe26bc2721
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024390391/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024390391/article-3/versions/caedba98-1786-47f7-843c-ecbe26bc2721/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-11, Art. L221-12, Art. L221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-13