Code du travail - Article L4623-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f699e086-3bcc-42ab-928d-4d0f3533d821
- Début de validité
- 25 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024391510/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024391510/article-l4623-8/versions/f699e086-3bcc-42ab-928d-4d0f3533d821/
Sommaire du texte
Texte
Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1