Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 05b81eaf-391f-41c4-8b89-614660652504
- Début de validité
- 24 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024397693/2012-03-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024397693/article-2/versions/05b81eaf-391f-41c4-8b89-614660652504/
Sommaire du texte
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine des activités de plongée subaquatique les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― animer des activités de découverte et d'initiation en plongée subaquatique en scaphandre sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima :
― d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique ;
― d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » ;
― d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » ;
― encadrer en autonomie de la randonnée subaquatique ;
― organiser et gérer son activité ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
― utiliser et assurer la maintenance d'un navire support de plongée ;
― participer à l'entretien et à la maintenance des matériels ;
― enseigner la plongée subaquatique en scaphandre jusqu'à 6 mètres de profondeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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