Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 7
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 69d03482-21ab-4fd3-916c-e8e8fb36a6de
- Début de validité
- 24 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024397705/2012-03-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024397705/article-7/versions/69d03482-21ab-4fd3-916c-e8e8fb36a6de/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique » sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage. Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics du ministère des sports chargés d'assurer la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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