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LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 26e16199-e3d6-4a48-8dfd-a76a49f48891
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024409763/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024409763/article-4/versions/26e16199-e3d6-4a48-8dfd-a76a49f48891/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DU SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DU SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2211-1, Art. L2212-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2211-1 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2212-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2212-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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