LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f91f30b9-2088-4fcc-86e6-0b1489f42ec5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024409771/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024409771/article-3/versions/f91f30b9-2088-4fcc-86e6-0b1489f42ec5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2151-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Art. L2151-1, Art. L2151-2, Art. L2151-3, Art. L2151-4, Art. L2151-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - art. L2151-6 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2151-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2151-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2151-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2151-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2151-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2151-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2151-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2151-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2151-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2151-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2151-5