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  3. LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)
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LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a6d31915-730d-45c6-a0b5-f878e384616f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024409769/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024409769/article-2/versions/a6d31915-730d-45c6-a0b5-f878e384616f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DU SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DU SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4211-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - art. L4211-1-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4211-1-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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