LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ced7dbf9-c7f5-4452-b7a7-672b87a81ae5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024409773/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024409773/article-1/versions/ced7dbf9-c7f5-4452-b7a7-672b87a81ae5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2171-1, Art. L2171-2, Art. L2171-3, Art. L2171-4, Art. L2171-5, Art. L2171-6, Art. L2171-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V)
- CREE Code de la défense. - TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ N... (V)
- CREE Code de la défense. - art. L2171-1 (M)
- CREE Code de la défense. - art. L2171-2 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L2171-3 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L2171-4 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L2171-5 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L2171-6 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L2171-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2171-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2171-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2171-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2171-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2171-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2171-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2171-7