Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  4. TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
  5. Article 45

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Article 45

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cf2597d8-072c-479b-9058-502804707f29
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024409789/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024409789/article-45/versions/cf2597d8-072c-479b-9058-502804707f29/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 1 juillet 1901
Art. 2 bis

↑ Retour au niveau parent
← Article 44Article 46 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juillet 1901 - art. 2 bis (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données