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  3. LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  4. TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
  5. Article 46

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Article 46

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Version
Mise à jour en retard — 23730bba-4d0c-428d-803f-86a23bb2f8d9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024409791/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024409791/article-46/versions/23730bba-4d0c-428d-803f-86a23bb2f8d9/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5112-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L5112-1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5112-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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