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Article L332-3-1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 05a101b6-998a-4282-9984-493ebd6d500a
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037386037/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386037/article-l332-3-1/versions/05a101b6-998a-4282-9984-493ebd6d500a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7, des périodes d'observation en milieu professionnel, dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Dans l'exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes.

A leur demande et sous réserve de l'accord du chef d'établissement, les élèves mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent effectuer une période d'observation en milieu professionnel, d'une durée maximale d'une journée par an, sur leur temps scolaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 2011 Version L332-3-1 — MODIFIE
  2. 29 janvier 2017 Version L332-3-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version L332-3-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5545-8-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4153-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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