Code des transports - Article L5545-8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c6d41b9-3522-44ac-a26a-6379c76e0ce1
- Début de validité
- 25 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042358856/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042358856/article-l5545-8-1/versions/8c6d41b9-3522-44ac-a26a-6379c76e0ce1/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être admis à bord des navires effectuant une navigation déterminée, selon le genre de navigation, par arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'éducation :
1° Les élèves mentionnés au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, lorsqu'ils effectuent des visites d'information, des séquences d'observation ou qu'ils suivent des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ;
2° Les étudiants lorsqu'ils effectuent des périodes d'observation en milieu professionnel prévues à l'article L. 124-3-1 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 21 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 9 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2021 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L4153-1
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-10 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-2 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-3 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-4 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-7 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article L4153-1
- CITATION Article L4153-1
- CITATION Article L4153-1
- CITATION Article 3
- CITATION Article 4
- CITATION Article 5
- CITATION Article 6
- CITATION Article 9
- CITATION Article 21
- CITATION Article 2
- CITATION Article 3
- CITATION Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports
- CITATION Article L124-3-1
- CITATION Article L332-3-1
- CITATION Article L332-3-1
- CITATION Article L332-3-1
- CITATION Article L5545-8-2
- CITATION Article L5545-8-3
- CITATION Article L5545-8-4
- CITATION Article L5545-8-7
- CITATION Article L5545-8-8
- CITATION Article L5545-8-10