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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre III : Les enseignements du second degré
  8. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
  9. Article L332-3-1

Code de l'éducation - Article L332-3-1

Version historique

En vigueur depuis le
30 juillet 2011
Fin de vigueur
29 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Version historique — 4e84157c-400d-43e6-8d94-bbe3c95eb826
Début de validité
30 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024411129/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024411129/article-l332-3-1/versions/4e84157c-400d-43e6-8d94-bbe3c95eb826/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section
            1. Article L332-2
            2. Article L332-3
            3. Article L332-3-1
            4. Article L332-4
            5. Article L332-5
            6. Article L332-6
          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section
            1. Article L332-2
            2. Article L332-3
            3. Article L332-3-1
            4. Article L332-4
            5. Article L332-5
            6. Article L332-6
          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Dans l'exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 2011 Version L332-3-1 — MODIFIE
  2. 29 janvier 2017 Version L332-3-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version L332-3-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du travail - art. L4153-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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