Jurisfac

LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1) - Article 14

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — c1b2a94e-cbc3-4282-b8e0-a21a81b7bb0d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024418397/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024418397/article-14/versions/c1b2a94e-cbc3-4282-b8e0-a21a81b7bb0d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, Art. L5214-3-1

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification

Consulter la page officielle