Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56d74279-2ec5-4e75-80ed-3888586da411
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024422577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024422577/article-16/versions/56d74279-2ec5-4e75-80ed-3888586da411/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitation, Art. 68-33, Art. 68-33-1, Art. 68-33-2, Art. 68-33-3, Art. 68-33-4, Art. 68-33-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Chapitre MI : Modalités d'autorisation et de fo... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-33 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-33-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-33-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-33-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-33-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-33-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-33-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-33-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-33-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-33-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-33-5