Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2e2a196-5117-4f21-9873-124683954273
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024422571/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024422571/article-11/versions/b2e2a196-5117-4f21-9873-124683954273/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-5