Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b0111a6-1b39-4386-9c67-8c4fea33650e
- Début de validité
- 1 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024424296/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024424296/article-1/versions/6b0111a6-1b39-4386-9c67-8c4fea33650e/
Sommaire du texte
Texte
Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé sont augmentés en moyenne de 1,3 %.
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2010 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L337-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L337-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L337-1