Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1dce1b5-836e-4890-b856-ad05f5b5f435
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024425628/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024425628/article-7/versions/f1dce1b5-836e-4890-b856-ad05f5b5f435/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31