Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 1

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Import Jurisfac: 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967
Art. 5, Art. 7, Art. 23, Art. 24

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 23 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 7 (M)