Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c93b0684-231e-49d6-9f6a-dd2fcf1e249e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024434774/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024434774/article-3/versions/c93b0684-231e-49d6-9f6a-dd2fcf1e249e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R221-15, Art. R221-12, Art. R221-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R221-18, Art. R221-13, Art. R221-18-1, Art. R221-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R221-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du tourisme. - art. R221-15 (VT)
- TRANSFERE Code du tourisme. - art. R221-18 (VT)
- TRANSFERE Code du tourisme. - art. R221-18-1 (VT)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R221-15
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R221-18
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R221-18-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-14