Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d1a69a3-23f7-4ef6-83cb-ade2207f1b77
- Début de validité
- 31 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024434778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024434778/article-5/versions/2d1a69a3-23f7-4ef6-83cb-ade2207f1b77/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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