Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d993b1c9-3abc-4c77-973d-f806fa7ea6c7
- Début de validité
- 5 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024437625/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024437625/article-2/versions/d993b1c9-3abc-4c77-973d-f806fa7ea6c7/
Sommaire du texte
Texte
La liste mentionnée à l'article 1er comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :
1° L'objet et la date du marché ;
2° Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.
Historique
Évolution juridique
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