Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — a988a0e4-a4bf-457e-ab3f-094d429ca390
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024437623/2026-10-31
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)