Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  5. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
  6. Article 6

Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 août 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 552c1acd-b753-46fb-8ffa-32341a3f283a
Début de validité
5 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024439403/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024439403/article-6/versions/552c1acd-b753-46fb-8ffa-32341a3f283a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 10
      6. Article 11
      7. Article 11-1
      8. Article 12
    3. CHAPITRE III : Organisation des concours. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 10
      6. Article 11
      7. Article 11-1
      8. Article 12
    3. CHAPITRE III : Organisation des concours. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les épreuves d'admissibilité du concours externe comprennent :

1° Une épreuve écrite consistant en la réponse à six questions portant sur les éléments essentiels dans chacun des domaines suivants :

a) Des techniques et méthodes de l'entraînement sportif ;

b) De l'enseignement des activités physiques et sportives ;

c) De la sociologie des pratiques sportives ;

d) De la gestion financière appliquée aux services des sports ;

e) De la conception et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs ;

f) Des sciences biologiques et des sciences humaines,

(durée : quatre heures ; coefficient 3).

Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier, outre les connaissances du candidat, sa capacité à présenter ses réponses de manière organisée.

2° La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale dans le domaine des activités physiques et sportives ; (durée : quatre heures ; coefficient 4).

Notes

Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 mars 1993 Version 6 — MODIFIE
  2. 5 août 2011 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-938 du 1er août 2011 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données