Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a133f6d9-31a1-458b-bdd3-2888fae6d210
- Début de validité
- 6 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024441034/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024441034/article-23/versions/a133f6d9-31a1-458b-bdd3-2888fae6d210/
Sommaire du texte
Texte
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2