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Code de procédure pénale - Article 245

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Version
Mise à jour en retard — e073e7cf-c15d-44b0-b094-07810603dd93
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024461771/2016-11-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024461771/article-245/versions/e073e7cf-c15d-44b0-b094-07810603dd93/
Sommaire du texte
Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.

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