Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. - Article 42

La gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris est confiée à un conseil d'administration de douze membres ainsi constitué :

1° Membres nommés :

Le président du conseil d'administration nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget et le vice-président nommé dans les mêmes conditions ;

2° Membre de droit :

a) Le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil ;

b) Le directeur de l'Opéra national de Paris, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil.

3° Membres élus par le personnel du théâtre national de l'Opéra de Paris

Six artistes ou employés, tributaires non retraités de la caisse de retraites, élus par les membres du personnel inscrits sur les registres de ladite caisse, représentant chacun des services groupés de la façon suivante :

Artistes du ballet ;

Artistes des chœurs ;

Musiciens ;

Personnels occupant des emplois reconnus comme comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 ;

Techniciens ;

Cadres, administratifs et autres.

Les membres désignés par arrêté sont nommés pour trois ans ; leurs fonctions peuvent être renouvelées.

Les membres soumis à l'élection sont élus pour trois ans au suffrage direct ; ils sont rééligibles. Chaque groupe du personnel ci-dessus mentionné désigne en outre tous les trois ans un délégué suppléant qui remplace le titulaire en cas d'empêchement de celui-ci. Les pouvoirs des membres élus expirent le 1er janvier de chaque période triennale.

En cas de décès, de démission ou de départ d'un membre élu du conseil d'administration, il est pourvu, dans un délai de deux mois, à son remplacement dans les conditions ci-dessus spécifiées. La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale règle les formes et modalités de l'élection des représentants du personnel en activité de service.

4° Deux membres ayant voix consultative représentant les retraités désignés par l'association la plus représentative des retraités du régime spécial.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le vice-président.

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites.

Le président désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint qui n'ont pas voix délibérative.

Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget assistent aux séances du conseil d'administration et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.