Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article Annexe

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Bibliothécaires assistants spécialisés.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Contrôleurs des finances publiques.

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Dessinateurs projeteurs du ministère des finances.

Géomètres-cadastreurs des finances publiques.

Géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Secrétaires de documentation du ministère de la culture.

Secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères

Techniciens d'art.

Techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture.

Techniciens de l'environnement.

Techniciens de police technique et scientifique de la police nationale.

Techniciens de recherche du ministère de la culture.

Techniciens du ministère de la justice.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.

Techniciens supérieurs de la météorologie.

Techniciens de recherche et de formation.

Techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé.

Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines.

Techniciens supérieurs du développement durable.

Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.

Techniciens de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Techniciens de la recherche de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux.

Techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques.

Techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Conformément à l'article 50 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.