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  3. Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
  5. Section 4 : Dispositions diverses
  6. LEGIARTI000053186033

Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice - Article 48

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Version
Mise à jour en retard — 9f4bb122-4697-4914-826c-77c685b40d45
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053186033/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053186033/article-48/versions/9f4bb122-4697-4914-826c-77c685b40d45/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053185939
  2. LEGIARTI000053185941
  3. LEGIARTI000053185943
  4. Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice Consulter cette section

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  5. Chapitre II : Corps des techniciens du ministère de la justice Consulter cette section

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  6. Chapitre III : Corps des adjoints techniques du ministère de la justice Consulter cette section

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  7. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justice Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justice Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 45
      2. LEGIARTI000053186029
      3. LEGIARTI000053186031
      4. LEGIARTI000053186033
      5. LEGIARTI000053186035
      6. LEGIARTI000053186037
      7. LEGIARTI000053186039
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053185939
  2. LEGIARTI000053185941
  3. LEGIARTI000053185943
  4. Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice Consulter cette section

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  5. Chapitre II : Corps des techniciens du ministère de la justice Consulter cette section

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  6. Chapitre III : Corps des adjoints techniques du ministère de la justice Consulter cette section

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  7. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justice Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justice Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 45
      2. LEGIARTI000053186029
      3. LEGIARTI000053186031
      4. LEGIARTI000053186033
      5. LEGIARTI000053186035
      6. LEGIARTI000053186037
      7. LEGIARTI000053186039
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. Annexe (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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