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Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 46

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Mise à jour en retard — 983c9797-1604-4413-8f97-064fb5aaf1e8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024480229/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024480229/article-46/versions/983c9797-1604-4413-8f97-064fb5aaf1e8/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 100
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 101
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 102

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