Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 44
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- Version
- Mise à jour en retard — a53808b4-d9aa-4036-86d0-a2fed5a4ee36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Section II : Dispositions statutaires relatives... (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Chapitre III : Avancement. (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 82 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 83 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 91 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 92 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 93 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 91
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 92
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 93
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 82
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 83