Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c42d1e00-46ee-48b0-8804-e0f74ced95e8
- Début de validité
- 20 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024485367/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024485367/article-3/versions/c42d1e00-46ee-48b0-8804-e0f74ced95e8/
Sommaire du texte
Texte
Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par suite d'un scrutin sur sigle pour les centres dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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