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Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 44

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Version
Mise à jour en retard — cd0b4fbd-835c-4fcc-9584-0394595bfa61
Début de validité
21 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490899/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490899/article-44/versions/cd0b4fbd-835c-4fcc-9584-0394595bfa61/
Sommaire du texte


En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.

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  1. Version 44 — VIGUEUR

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