Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4594527-e474-4d6b-9c28-470b0ff64235
- Début de validité
- 21 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490917/article-24/versions/e4594527-e474-4d6b-9c28-470b0ff64235/
Sommaire du texte
Texte
Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet.
Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21.
Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale.
Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.