Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5afa6826-672f-4261-aff9-ab4679bc50a1
Début de validité: 26 août 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024499539/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024499539/article-6/versions/5afa6826-672f-4261-aff9-ab4679bc50a1/

Sommaire du texte

La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.