Article 1
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ded38dba-6e36-472f-9bcf-9cf6b70beda3
- Début de validité
- 30 janvier 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530968/1999-01-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530968/article-1/versions/ded38dba-6e36-472f-9bcf-9cf6b70beda3/
Sommaire de cette page
Texte
I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend les directions générales et directions suivantes :
1° La direction générale de l'administration ;
2° La direction générale des collectivités locales ;
3° La direction générale de la police nationale ;
4° La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
5° La direction de la défense et de la sécurité civiles ;
6° La direction de la programmation, des affaires financières immobilières ;
7° La direction des transmissions et de l'informatique.
II. - Elle comprend également les services et organismes suivants :
1° La délégation aux affaires internationales ;
2° Le centre d'études et de prévision ;
3° L'institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
4° Le service de l'information et des relations publiques.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 1999 - art. 1 (Ab)
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Modifications et abrogations
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