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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 1999
Fin de vigueur
4 octobre 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ded38dba-6e36-472f-9bcf-9cf6b70beda3
Début de validité
30 janvier 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530968/1999-01-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530968/article-1/versions/ded38dba-6e36-472f-9bcf-9cf6b70beda3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend les directions générales et directions suivantes :

1° La direction générale de l'administration ;

2° La direction générale des collectivités locales ;

3° La direction générale de la police nationale ;

4° La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

5° La direction de la défense et de la sécurité civiles ;

6° La direction de la programmation, des affaires financières immobilières ;

7° La direction des transmissions et de l'informatique.

II. - Elle comprend également les services et organismes suivants :

1° La délégation aux affaires internationales ;

2° Le centre d'études et de prévision ;

3° L'institut des hautes études de la sécurité intérieure ;

4° Le service de l'information et des relations publiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 novembre 1986 Version 1 — MODIFIE
  2. 8 novembre 1997 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 janvier 1999 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 octobre 2002 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 janvier 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 septembre 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 juillet 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 27 décembre 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 septembre 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 7 septembre 2011 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 1999 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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