Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — e7827453-781e-45c8-972b-d59ca288bf45
- Début de validité
- 27 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530970/2004-01-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530970/article-1/versions/e7827453-781e-45c8-972b-d59ca288bf45/
Sommaire de cette page
Texte
I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :
a) Le secrétariat général ;
b) La direction générale des collectivités locales ;
c) La direction générale de la police nationale ;
d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
e) La direction de la défense et de la sécurité civiles.
II. - Relève également de l'administration centrale l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2001 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-147 du 7 février 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-148 du 7 février 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible