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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2004
Fin de vigueur
1 septembre 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7827453-781e-45c8-972b-d59ca288bf45
Début de validité
27 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530970/2004-01-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530970/article-1/versions/e7827453-781e-45c8-972b-d59ca288bf45/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

e) La direction de la défense et de la sécurité civiles.

II. - Relève également de l'administration centrale l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 novembre 1986 Version 1 — MODIFIE
  2. 8 novembre 1997 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 janvier 1999 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 octobre 2002 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 janvier 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 septembre 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 juillet 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 27 décembre 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 septembre 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 7 septembre 2011 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2001 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 5 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-147 du 7 février 2002 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-148 du 7 février 2002 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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