Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 2, Art. 3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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