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Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Article 1

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Mise à jour en retard — 50b14b88-4446-4b37-a269-90666d2d36ad
Début de validité
1 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024518473/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024518473/article-1/versions/50b14b88-4446-4b37-a269-90666d2d36ad/
Sommaire du texte


Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional chargé d'assister ce comité technique paritaire.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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