Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37006855-52fe-4130-9a2c-2c913ecc0657
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024521500/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024521500/article-83/versions/37006855-52fe-4130-9a2c-2c913ecc0657/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret, à l'exception du I de l'article 21 et du I de l'article 79, peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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