Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 79
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6e0d8c1-4be9-4923-b02c-85f8adea04e4
- Début de validité
- 1 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025607065/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025607065/article-79/versions/c6e0d8c1-4be9-4923-b02c-85f8adea04e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15