Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbab3b0c-9937-4e3e-93a4-b84012ce7cf9
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528389/article-3/versions/fbab3b0c-9937-4e3e-93a4-b84012ce7cf9/
Sommaire du texte
Texte
Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :
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NIVEAU DE COMPLEXITÉ |
HEURE DE FORMATION |
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Normal |
15 à 35 € |
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Supérieur |
40 à 75 € |
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Elevé |
80 à 140 € |
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Exceptionnel |
150 à 300 € |
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné par la formation et du niveau d'expertise de l'intervenant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.