Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99031057-ceeb-4b87-9882-419c255beb14
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528376/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528376/article-4/versions/99031057-ceeb-4b87-9882-419c255beb14/
Sommaire du texte
Texte
La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation, visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé, peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-235 du 5 mars 2010 - art. 2 (V)